1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.
TexteDécret n°2006-583 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251607
Texte parentLEGITEXT000006053741
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