1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 mai 2006.
TexteDécret n°2006-583 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251608
Texte parentLEGITEXT000006053741
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