Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-583 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251611
Texte parentLEGITEXT000006053741
Référencearticle 5 du décret n°2006-583 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 59° de l'article 6 du décret du 13 juillet 2004 susvisé, les mots : « Le cinquième alinéa de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Le sixième alinéa de l'article 3 ».
2. II. - Le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé est ainsi rétabli :
3. « Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières ».
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