Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726650
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 1 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 février 1984 visé ci-dessus est ainsi modifié :
2. I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Des agents titulaires groupés en quatre corps :
4. « a) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
5. « b) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
6. « c) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
7. « d) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques. »
8. II. - Au b du 3° et au dernier alinéa, les mots : « et mixtes » sont remplacés par les mots : « , mixtes et pharmaceutiques ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.