Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après les mots : « de la médecine » sont ajoutés les mots : « et de la pharmacie ».
Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726651
Texte parentLEGITEXT000006053748
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