Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726671
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 21 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré, après l'article 49 du même décret, un article 49-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 49-1. - Les candidats non pharmaciens reçus au concours mentionné à l'article 48-1 peuvent exercer des fonctions hospitalières ne nécessitant pas d'accomplir d'actes pharmaceutiques ou de biologie médicale dans les disciplines suivantes :

3. « 1° Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire ; génétique moléculaire, génomique et protéomique ;

4. « 2° Physiologie et physiopathologie, biologie du développement et de la reproduction ;

5. « 3° Biotechnologies ;

6. « 4° Pharmacochimie des produits naturels, synthétiques et biosynthétiques ;

7. « 5° Droit pharmaceutique, économie de la santé ;

8. « 6° Instrumentation analytique ;

9. « 7° Chimie physique appliquée à la technologie pharmaceutique et au médicament ;

10. « 8° Biostatistiques et bioinformatique ; biophysique ; protéomique structurale ;

11. « 9° Santé publique, environnement, hygiène ;

12. « 10° Nutrition ;

13. « 11° Bactériologie-virologie ; parasitologie-mycologie ; immunologie ;

14. « 12° Pharmacologie ; toxicologie. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.