Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726680
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 29 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 62 du même décret est ainsi modifié :

2. I. - Au premier alinéa, après le mot : « 61 » sont insérés les mots : « et 61-2 ».

3. II. - Il est inséré, après le huitième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

4. « Les candidats non pharmaciens, reçus à ce même concours, peuvent exercer des fonctions hospitalières mentionnées à l'article 49-1 du présent décret. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.