Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726652
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 3 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3-1. - Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale et pharmaceutique continue mentionnée aux articles L. 4133-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique. »
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