Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726683
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 32 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 70 du même décret est ainsi modifié :

2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « professeurs des universités-praticiens hospitaliers » sont insérés les mots : « et du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ».

3. II. - L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :

4. « Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un professeur des universités-praticien hospitalier ou à un professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques qu'une seule fois. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.