Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726684
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 33 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 71 du même décret est ainsi modifié :

2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « à l'article 61 » sont ajoutés les mots : « et à l'article 61-2 du présent décret ».

3. II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

4. « Les candidats non pharmaciens reçus au concours mentionné à l'article 61-2 peuvent exercer des fonctions hospitalières dans les disciplines mentionnées à l'article 49-1 du présent décret. »

Aller plus loin

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