Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726653
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 4 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 4 du même décret, un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé fixe le régime des autorisations d'absences applicable aux personnels enseignants et hospitaliers. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.