Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726654
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 5 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le neuvième alinéa de l'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les peines disciplinaires applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires et aux assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques sont les suivantes : ».
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