Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-593 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006726656
Texte parentLEGITEXT000006053748
Référencearticle 7 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales, ainsi que le rattachement des disciplines aux différents collèges. »
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