Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-595 du 23 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251663
Texte parentLEGITEXT000006053751
Référencearticle 8 du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, titre II, dans la liste des « décisions administratives individuelles prises par le ministre » et sous la rubrique des « décisions entrant dans le champ des compétences de la direction de l'artisanat », il est ajouté la mention suivante :
2. « Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant :
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