Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

TexteOrdonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251667

Texte parentLEGITEXT000006053752

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 (version du 25 mai 2006)Légifrance →

1. I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.

2. II. - paragraphe modificateur

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