Texte publié au Journal officiel
1. La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Sous réserve des dispositions de l'article 8, sont abrogés à compter de la date définie au I de l'article 25 de la loi du 5 avril 2006 susvisée : a) Le livre VI ; b) Au livre VIII, les chapitres VII du titre Ier et IV du titre II ; 2° A l'antépénultième alinéa de l'article L. 3335-4, les mots : « groupements sportifs agréés dans les conditions prévues par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « associations sportives agréées conformément à l'article L. 121-4 du code du sport », et les mots : « pour chacun desdits groupements » sont remplacés par les mots : « pour chacune desdites associations » ; 3° Le livre V est ainsi intitulé : « Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage » ; 4° Le titre unique du livre V devient le titre Ier et est intitulé : « Lutte contre le tabagisme » ; 5° Il est inséré au livre V un titre II ainsi rédigé :
2. « TITRE II
3. « LUTTE CONTRE LE DOPAGE
4. « Chapitre unique
5. « Art. L. 3525-1. - Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport. » ; 6° A l'article L. 3816-1, les mots : « titre unique » sont remplacés par les mots : « titre Ier ».