Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions suivantes sont insérées après la première phrase de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée :
2. « Ce cahier des charges prévoit des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.