Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du sport les textes énumérés ci-après :
2. I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 3611-1 et les deux premières phrases de l'article L. 3612-2-1 du code de la santé publique.
3. II. - La deuxième phrase du premier alinéa, les deuxième à sixième alinéas et le huitième alinéa de l'article L. 3612-3 du code de la santé publique.
4. III. - Le II de l'article L. 463-2 du code de l'éducation.
5. IV. - Dans la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée :
6. 1° La quatrième phrase du premier alinéa de l'article 15-2 ;
7. 2° Le neuvième alinéa de l'article 16 ;
8. 3° Le cinquième alinéa de l'article 17 ;
9. 4° Le troisième alinéa de l'article 17-1 ;
10. 5° Le quatrième alinéa de l'article 17-2 ;
11. 6° Le deuxième alinéa et la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 18 ;
12. 7° Les quatrième à septième, douzième à seizième et dix-huitième alinéas de l'article 19 ;
13. 8° Le deuxième alinéa de l'article 31 ;
14. 9° L'article 33 ;
15. 10° Les premier à huitième alinéas et la deuxième phrase du onzième alinéa de l'article 42-1, ainsi que les dispositions du neuvième alinéa du même article en tant qu'elles fixent le délai au terme duquel l'autorisation d'ouverture au public peut prendre effet ;
16. 11° Les deuxième à huitième alinéas de l'article 50-2.
17. V. - Le sixième alinéa de l'article 21-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995.