Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-601 du 26 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251689
Texte parentLEGITEXT000006053755
Référencearticle 1 du décret n°2006-601 du 26 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé, les mots : « Société commerciale des potasses et de l'azote » sont remplacés par les mots : « EMC SA ».
2. Dans la même liste, les dispositions relatives aux « Financière du Nord - Pas-de-Calais (Finorpa) », « Société des autoroutes du Sud de la France », « Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur », « Société des autoroutes Paris-Normandie » et « Société des autoroutes Rhône-Alpes » sont supprimées.
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