Décret n°2006-618 du 29 mai 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-618 du 29 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251727
Texte parentLEGITEXT000006053765
Référencearticle 1 du décret n°2006-618 du 29 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne aux spécialités "musique, "danse et "arts plastiques du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique mentionné à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, sa motivation et son projet pédagogique.

3. Le dossier du candidat, comprenant le dossier professionnel qu'il a constitué au moment de son inscription, un rapport établi par l'autorité territoriale et, le cas échéant, toute pièce dont il juge utile de faire état, est remis aux correcteurs préalablement à cette épreuve (durée : vingt minutes). »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006251727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.