Arrêté du 22 mai 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2006.

TexteArrêté du 22 mai 2006

RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006643751

Texte parentLEGITEXT000006053771

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2006 (version du 30 mai 2006)Légifrance →

1. Objet et champ d'application.

2. Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.

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