1. La levée de l'APPDI et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 11. Dans le cas d'un abattoir, d'un poste d'inspection frontalier ou d'un moyen de transport, ce délai peut être réduit à vingt-quatre heures. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de repeuplement des exploitations.
Arrêté du 22 mai 2006 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 mai 2006.
TexteArrêté du 22 mai 2006
Rattachement
Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.
- Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
- Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.
IdentifiantLEGIARTI000006643762
Texte parentLEGITEXT000006053771
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