RattachementSection 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance.
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance.
IdentifiantLEGIARTI000006643784
Texte parentLEGITEXT000006053771
Référencearticle 34 de l'arrêté du 22 mai 2006 (version du 30 mai 2006)Légifrance →
1. Levée des mesures dans la zone de surveillance.
2. Les mesures applicables dans la zone de surveillance ne peuvent être levées qu'après :
3. a) L'expiration d'un délai de trente jours après la fin des opérations de nettoyage et de désinfection de l'exploitation infectée, effectuées conformément à l'article 11 ;
4. b) La réalisation d'une enquête épidémiologique menée dans toutes les exploitations détenant des animaux des espèces sensibles situées dans la zone de surveillance ayant conclu à une absence de suspicion ou de cas de fièvre aphteuse. Une instruction du ministre de l'agriculture précise les modalités de l'enquête épidémiologique.
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