RattachementSection 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées.
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées.
IdentifiantLEGIARTI000006643796
Texte parentLEGITEXT000006053771
Référencearticle 46 de l'arrêté du 22 mai 2006 (version du 30 mai 2006)Légifrance →
1. Mouvement d'animaux vaccinés des espèces sensibles après le rétablissement du statut indemne de la fièvre aphteuse.
2. 1. Tout échange intracommunautaire d'animaux des espèces sensibles vaccinés contre la fièvre aphteuse est interdit.
3. 2. Par dérogation à l'interdiction prévue au 1, le ministre chargé de l'agriculture peut adopter des mesures spécifiques pour les animaux vaccinés des espèces sensibles détenus dans des parcs zoologiques dans le cadre d'un programme de conservation de la faune sauvage ou détenus, à titre de ressources génétiques d'animaux d'élevage, dans des centres d'élevage d'animaux indispensables pour la survie d'une race.
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