RattachementSection 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
IdentifiantLEGIARTI000006643757
Texte parentLEGITEXT000006053771
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 mai 2006 (version du 30 mai 2006)Légifrance →
1. Abattage préventif.
2. Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans les exploitations mentionnées à l'article 5 ou au 1 de l'article 6.
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