Arrêté du 22 mai 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 mai 2006.

TexteArrêté du 22 mai 2006
Rattachement
Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
  1. Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
  2. Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
IdentifiantLEGIARTI000006643758
Texte parentLEGITEXT000006053771
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mai 2006 (version du 30 mai 2006)Légifrance →

1. Les mesures prises en application de la présente section sont levées lorsque la suspicion de fièvre aphteuse est officiellement infirmée.

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