Décret n°2006-622 du 29 mai 2006 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2006 au 23 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-622 du 29 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251753

Texte parentLEGITEXT000006053773

Référencearticle 9 du décret n°2006-622 du 29 mai 2006 (version du 30 mai 2006)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2012.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 mars 2007 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article R652-21 du Code de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.