Arrêté du 29 mai 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 29 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251828
Texte parentLEGITEXT000006053784
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. Un stud-book peut être divisé en plusieurs classes ou sections conformément aux caractéristiques des animaux.

2. Si un stud-book comporte plusieurs classes pour les reproducteurs, un animal d'un autre stud-book est inscrit comme reproducteur dans la classe du stud-book dont il remplit les critères.

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