Arrêté du 29 mai 2006 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 29 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251831

Texte parentLEGITEXT000006053784

Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.

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