Arrêté du 29 mai 2006 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 29 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251838
Texte parentLEGITEXT000006053784
Référencearticle 21 de l'arrêté du 29 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine est abrogé.

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