Arrêté du 29 mai 2006 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 29 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251839

Texte parentLEGITEXT000006053784

Référencearticle 22 de l'arrêté du 29 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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