1. Le règlement du stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.
Arrêté du 29 mai 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.
TexteArrêté du 29 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251821
Texte parentLEGITEXT000006053784
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