Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →
1. Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :
2. - à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;
3. - à la définition de ses objectifs de sélection de base ;
4. - à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;
5. - aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.
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