Arrêté du 29 mai 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.

TexteArrêté du 29 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251823

Texte parentLEGITEXT000006053784

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →

1. Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.

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