1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que tout produit ne peut être inscriptible à la naissance, compte tenu de ses origines, que dans un seul stud-book. Il s'assure également qu'aucun programme de croisement ne puisse compromettre un programme de sélection en race pure, c'est-à-dire où seuls peuvent être inscrits des produits issus de parents de la même race.
Arrêté du 29 mai 2006 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 mai 2006.
TexteArrêté du 29 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251825
Texte parentLEGITEXT000006053784
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