Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-634 du 31 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251861
Texte parentLEGITEXT000006053790
Référencearticle 9 du décret n°2006-634 du 31 mai 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 681-1, les références aux articles R. 621-20 et R. 621-21 sont remplacées par les références aux articles R. 621-40 et R. 621-41.
2. A l'article R. 682-1, les références aux articles R. 621-38 à R. 621-119 sont remplacées par les références aux articles R. 621-59 à R. 621-119.
3. A l'article R. 683-2, le mot : « livre » est remplacé par le mot : « titre » et la référence à l'article L. 623-1-1 est remplacée par la référence à l'article L. 683-1-1.
4. Les articles R. 684-4 et R. 684-13 à R. 684-17 sont abrogés.
5. A l'article R. 684-12, les mots : « sous-section 4 de la section 1 du présent chapitre, ainsi que par les dispositions suivantes » sont remplacés par les mots : « sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II ».
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