Décret n°2006-646 du 31 mai 2006 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-646 du 31 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251919
Texte parentLEGITEXT000006053803
Référencearticle 3 du décret n°2006-646 du 31 mai 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II du décret du 20 mai 1953 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent décret.

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