1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en cas de présence de substances radioactives au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, aux travaux de recherche et d'exploitation mentionnés à l'article L. 162-1 du code minier, aux travaux régis par l'article L. 163-6 du même code, ainsi qu'aux installations mentionnées au I de l'article L. 153-3 de ce code.
Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 · Article
Article 51-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
TexteDécret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
- Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000037017831
Texte parentLEGITEXT000006053806
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.