Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique « 9° Recherche de mines et de carrières » de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, les mots : « en vertu du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 » sont remplacés par les mots : « en vertu du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.