Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° du II de l'article R. 122-8 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.