Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-649 du 2 juin 2006
RattachementTITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006633816
Texte parentLEGITEXT000006053806
Référencearticle 57 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 24° à 30° de l'annexe I à l'article R. 123-1 du code de l'environnement sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 24° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006. »
3. Les 31° à 42° deviennent les 25° à 36°.
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