Texte publié au Journal officiel
1. La nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° La rubrique 1.6.0 de l'annexe est remplacée par la rubrique suivante :
3. « Les travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 :
4. a) Travaux de création et d'aménagement de cavités visés au 4° de l'article 3 A
5. b) Travaux de forage de puits visés au 5° de l'article 3 A
6. c) Essais visés au 6° de l'article 3 A
7. d) Mise en exploitation d'un stockage souterrain visée au 7° de l'article 3 A
8. e) Travaux de forage de recherche de cavités ou de formations souterraines visés au 2° de l'article 4 D
9. f) Travaux de forage de puits de contrôle visés au 3° de l'article 4 D
10. g) Essais visés au 4° de l'article 4 D »
11. 2° L'intitulé de la rubrique 1.6.1 de l'annexe est remplacée par l'intitulé suivant :
12. « Les travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs : »
13. 3° La rubrique 1.6.2 de l'annexe est supprimée.
14. 4° La rubrique 1.6.3 devient la rubrique 1.6.2.
15. 5° La rubrique 1.6.4 est remplacée par la rubrique suivante :
16. « 1.6.3. Travaux de recherches de mines :
17. a) Travaux de recherche visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : A ;
18. b) Autres travaux de recherche visés au même décret : D »