Arrêté du 23 mai 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 2006.

TexteArrêté du 23 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000006251929

Texte parentLEGITEXT000006053807

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mai 2006 (version du 20 mai 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.

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