Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-654 du 1 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251946
Texte parentLEGITEXT000006053812
Référencearticle 1 du décret n°2006-654 du 1 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase de l'article R. 664-1 du code rural est remplacée par la phrase suivante : « A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve. »
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