Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-656 du 2 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251957
Texte parentLEGITEXT000006053814
Référencearticle 5 du décret n°2006-656 du 2 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 5 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « et d'avances » sont supprimés.
3. II. - Au c, après les mots : « catégories de lecteurs » sont insérés les mots : « , notamment les jeunes ».
4. III. - Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
5. « Des projets collectifs peuvent être présentés par une société, une association, un syndicat professionnel ou un groupement d'intérêt économique ayant reçu un mandat d'au moins trois entreprises et/ou agences de presse n'ayant aucun lien capitalistique entre elles. Ces projets sont, pour l'essentiel, constitués d'investissements communs réalisés par ou pour le compte de l'ensemble des entreprises ou agences de presse participant au projet collectif. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.