Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-659 du 2 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006251992
Texte parentLEGITEXT000006053817
Référencearticle 1 du décret n°2006-659 du 2 juin 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section première du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée comme suit :
2. « Section première
3. « Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé »
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