Texte publié au Journal officiel
1. Au 4 de l'annexe du décret du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est supprimée :
2. « Adjoint au délégué général pour l'armement. »
Décret n°2006-661 du 6 juin 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-661 du 6 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000006252001
Texte parentLEGITEXT000006053819
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