RattachementSous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000033833743
Texte parentLEGITEXT000006053822
Référencearticle 15 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :
2. 1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ;
3. 2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
4. 3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;
5. 4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;
6. 5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
7. 6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;
8. 7° La commission régionale de gestion de la flotte de pêche ;
9. 8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
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