Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales.
IdentifiantLEGIARTI000006402369
Texte parentLEGITEXT000006053822
Référencearticle 2 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 427-14 du code de l'environnement sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006402369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.