Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 8 juin 2006.

TexteDécret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Rattachement
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  3. Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
  4. Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative.
IdentifiantLEGIARTI000006402398
Texte parentLEGITEXT000006053822
Référencearticle 28 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (version du 8 juin 2006)Légifrance →

1. Il est institué, dans chaque département ou région :

2. 1° Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

3. 2° La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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